NOTIFICATION JURIDIQUE PRÉSENTATION

Conformément à la loi 34/2002 des services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSICE), en transposition de la directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin, sur certains aspects des services de la société de l'information, et de la directive 98/27/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai, sur les injonctions, nous vous informons que www.europeancargologistics.com donne accès au site web de la société European Cargo Logistics, à ses services, solutions et contenus, consistant en une plate-forme Internet spécialisée dans le secteur du transport de marchandises. L'accès à www.europeancargologistics.com par tout internaute, implique l'acceptation et le respect des présentes conditions générales de service et de toutes autres conditions particulières de service le cas échéant. Le présent site a été conçu pour faire connaître et permettre l'accès général de tous les utilisateurs aux informations, activités, produits, services et/ou solutions proposés par European Cargo Logistics. L'accès à certains Contenus proposés sur ce site Web peut être soumis à certaines conditions particulières qui, selon le cas, remplacent, complètent et/ou modifient les présentes conditions générales. Par conséquent, avant l'accès et/ou l'utilisation de ces contenus, l'utilisateur doit également lire attentivement les conditions particulières correspondantes.

CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE WEB

1. ACCÈS GÉNÉRAL

www.europeancargologistics.com est un site web librement accessible aux internautes. L'utilisation de ce site Web par toute personne attribue la condition d'Utilisateur du site, et l'adhésion aux présentes conditions dans la version publiée au moment de l'accès. Par conséquent, European Cargo Logistics recommande à l'Utilisateur de lire attentivement les conditions d'utilisation chaque fois qu'il accède au Web. European Cargo Logistics n'est pas responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation du service.

2. ACCÈS PRIVÉ - ESPACE CLIENT

Pour accéder à l'un des services et/ou solutions de European Cargo Logistics, il est nécessaire d'avoir été enregistré par la société et de disposer d'un utilisateur et d'un mot de passe, qui sont personnels et non transmissibles et vous vous engagez à veiller à leur confidentialité. European Cargo Logistics, n'est pas responsable des accès indus à la partie privée du site Web par l'utilisation de mots de passe au nom de l'utilisateur. L'utilisateur est responsable de l'usage abusif et de l'accès non autorisé qui pourrait être fait par des tiers à travers l'utilisateur et le mot de passe pour accéder à la partie privée du Web. European Cargo Logistics, n'est pas responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation du service. Vous vous engagez à communiquer immédiatement à European Cargo Logistics, toute perte, vol ou similaire qui pourrait mettre en danger la confidentialité de l'utilisateur et du mot de passe.

2.1 CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION DU SITE WEB



2.1.1. accès gratuit au site web. L'accès au site général est gratuit pour les utilisateurs.

2.1.2. l'obligation de faire un usage correct du service.

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à la loi, aux présentes Conditions Générales, ainsi qu'à la morale et aux bonnes coutumes généralement acceptées et à l'ordre public. L'Utilisateur s'engage à s'abstenir d'utiliser le Service à des fins ou des effets illicites, contraires à ce qui est établi dans les Conditions Générales, préjudiciables aux droits et aux intérêts de tiers, ou qui, de quelque manière que ce soit, peuvent endommager, rendre inutile, surcharger ou détériorer le Service ou empêcher l'utilisation ou la jouissance normale du Service par les Utilisateurs.

2.1.3. la responsabilité pour les dommages. L'Utilisateur sera responsable des dommages de toute nature que European Cargo Logistics pourrait subir du fait de la violation de l'une des obligations auxquelles il est soumis en vertu des présentes Conditions Générales ou de la loi en ce qui concerne l'utilisation du Service.

2.2. EXCLUSION DES GARANTIES ET DE LA RESPONSABILITÉ

2.2.1 Disponibilité, continuité, utilisabilité et faillibilité European Cargo Logistics ne garantit pas la disponibilité et la continuité du fonctionnement du Service.

Dans la mesure du possible, European Cargo Logistics donnera un préavis des interruptions du fonctionnement du Service. European Cargo Logistics ne garantit ni l'utilité du Service pour l'accomplissement de toute activité en particulier, ni son infaillibilité et, en particulier, mais pas exclusivement, que les Utilisateurs puissent effectivement accéder aux différentes pages Web qui forment le Service, ni que par le biais de ce Service les informations, données ou contenus soient effectivement transmis à des tiers, ni que les informations, données ou contenus de tiers soient effectivement reçus. European Cargo Logistics exclut toute responsabilité pour les dommages de toute nature qui pourraient être dus au manque de disponibilité ou de continuité du fonctionnement du service, au détournement de l'utilité que les utilisateurs auraient pu attribuer au service et aux défaillances du service et, en particulier, bien que non exclusivement, aux défaillances dans l'accès aux différentes pages Web du service, ainsi qu'aux défaillances dans la transmission ou dans la réception d'informations, de données ou de contenus.

2.2.2. European Cargo Logistics n'a aucune obligation de contrôler et ne contrôle pas l'utilisation que les Utilisateurs font du Service.

En particulier, European Cargo Logistics ne garantit pas que les Utilisateurs utilisent le Service conformément aux présentes Conditions Générales ou qu'ils utilisent le Service de manière diligente et prudente. European Cargo Logistics n'est pas non plus tenue de vérifier et ne vérifie pas l'identité des Utilisateurs, ni la véracité, la validité, l'exhaustivité et/ou l'authenticité des données que les Utilisateurs fournissent sur eux-mêmes aux autres Utilisateurs. European Cargo Logistics exclut toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature qui pourraient être dus à l'utilisation du service par les utilisateurs ou qui pourraient être dus au manque de véracité, de validité, d'exhaustivité et/ou d'authenticité des informations que les utilisateurs fournissent à d'autres utilisateurs sur eux-mêmes et, en particulier, bien que non exclusivement, pour les dommages et préjudices de toute nature qui pourraient être dus à l'usurpation de l'identité d'un tiers réalisée par un utilisateur dans tout type de communication réalisée à travers le service.

2.3. LE REFUS DE L'UTILISATION DU SERVICE

European Cargo Logistics se réserve le droit de refuser l'utilisation du Service à l'Utilisateur et d'empêcher et de retirer les communications effectuées par son intermédiaire, à tout moment et sans préavis, aux Utilisateurs qui ne respectent pas les présentes Conditions Générales.

2.4. DURÉE ET RÉSILIATION

La fourniture du service a, en principe, une durée indéterminée. European Cargo Logistics est néanmoins autorisée à mettre fin ou à suspendre la fourniture du Service. Lorsque cela est raisonnablement possible, European Cargo Logistics donnera un préavis de la résiliation ou de la suspension de la fourniture du Service. Pour toute suggestion ou proposition de collaboration, veuillez nous écrire par e-mail : info@European Cargo Logistics.es

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (question de l'enregistrement des marques) :

European Cargo Logistics, est une marque dûment déposée, par conséquent toute utilisation de la même ou de tout autre signe d'identification similaire pouvant prêter à confusion sur son origine ou sa propriété, par des tiers sans l'autorisation écrite préalable de European Cargo Logistics est expressément interdite. www.europeancargologistics.com est un domaine enregistré par European Cargo Logistics. Ce domaine ne peut pas être utilisé, sauf autorisation préalable expresse, en relation avec d'autres services n'appartenant pas à l'entreprise, d'une manière susceptible de créer une confusion parmi nos clients ou de discréditer l'entreprise. L'ensemble de ce site web : description et caractéristiques, textes, images, marques, logos, boutons, fichiers logiciels, combinaisons de couleurs, ainsi que la structure, la sélection, l'ordre et la présentation de ses contenus sont protégés par les lois internationales sur la propriété intellectuelle et industrielle. En aucun cas, l'accès à ce site n'implique une renonciation, une transmission ou un transfert total ou partiel des droits accordés par la législation internationale sur la propriété intellectuelle et industrielle. La reproduction (à l'exception du téléchargement temporaire du site web vers le disque dur de l'ordinateur ou des serveurs de l'utilisateur), la copie, l'utilisation, la distribution, la réutilisation, l'exploitation, la réalisation de secondes copies, l'envoi par courrier, la transmission, la modification, le transfert ou tout autre acte réalisé avec tout ou partie des informations contenues sur ce site web qui n'a pas été expressément autorisé par le propriétaire, est interdit. L'utilisateur est tenu d'utiliser les contenus de manière diligente, correcte et licite et, en particulier, il s'engage à s'abstenir de supprimer, éviter ou manipuler les droits d'auteur et autres données identifiant les droits de European Cargo Logistics ou de ses propriétaires incorporés aux contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout mécanisme d'information pouvant être inclus dans les contenus. De même, l'utilisateur s'abstiendra d'utiliser les contenus et, en particulier, les informations de toute nature obtenues à travers le site pour envoyer de la publicité, des communications à des fins commerciales, des messages non sollicités adressés à une pluralité de personnes indépendamment de leur finalité, ainsi que de s'abstenir de commercialiser ou de divulguer de quelque manière que ce soit ces informations.

RESPONSABILITÉ ET OBLIGATIONS

RESPONSABILITÉ DU CONTENU

Le contenu de ce site est de nature générale et a un but exclusivement informatif et des effets de nos services et de notre activité commerciale, et ne peut être considéré comme constituant une relation professionnelle de quelque nature que ce soit avec l'utilisateur. L'utilisateur doit garder à l'esprit que ce matériel peut ne pas contenir les dernières mises à jour. Ils peuvent être modifiés ou supprimés par European Cargo Logistics sans préavis. Les informations fournies sur ce site web n'ont aucun effet contraignant. La société décline toute responsabilité pour toute décision prise par l'utilisateur du site web à la suite des informations qui y sont contenues, notamment en ce qui concerne les caractéristiques techniques des câbles. European Cargo Logistics rejette la responsabilité de toute information non élaborée par elle-même ou non publiée de manière autorisée par elle-même sous son nom, ainsi que la responsabilité dérivée de la mauvaise utilisation des contenus, et se réserve le droit de les mettre à jour, de les éliminer, de les limiter ou d'en empêcher l'accès, de manière temporaire ou définitive.

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Les liens introduits dans le web sont simplement informatifs et, par conséquent, European Cargo Logistics ne contrôle ni ne vérifie aucune information, contenu, produits ou services fournis par ces sites web. Par conséquent, European Cargo Logistics décline toute forme de responsabilité pour tout aspect, notamment le contenu, lié à cette page.

EUROPEAN CARGO LOGISTICS N'EST PAS RESPONSABLE DANS LE CAS OÙ CE SITE EST LA DESTINATION DU LIEN INTRODUIT SUR UN AUTRE SITE.

En ce qui concerne les liens établis par d'autres pages vers ce site, ainsi que si un utilisateur, une entité ou une page Web souhaite établir un quelconque lien vers le site d'European Cargo Logistics, les stipulations suivantes doivent être respectées :

Il ne peut être dirigé que vers la page d'accueil. Le lien doit être absolu et complet, c'est-à-dire qu'il doit conduire l'utilisateur à l'adresse même d'European Cargo Logistics et couvrir toute l'extension de l'écran de la page d'accueil. En aucun cas, sauf autorisation expresse et écrite d'European Cargo Logistics, la page qui établit le lien ne peut reproduire le site d'European Cargo Logistics de quelque manière que ce soit, l'inclure comme partie intégrante de son site ou dans un de ses cadres ou créer un navigateur sur une des pages du site. Aucune indication erronée ou incorrecte ne sera donnée sur le site web d'European Cargo Logistics. Si vous souhaitez faire apparaître un signe distinctif de European Cargo Logistics, tel que marques, logos et dénomination, vous devez disposer d'une autorisation écrite. Le propriétaire de la page offrant le lien doit agir de bonne foi et ne doit pas avoir l'intention d'affecter négativement la réputation ou la bonne réputation de European Cargo Logistics. Il est interdit, sauf autorisation expresse d'European Cargo Logistics, d'enregistrer les éléments textuels de la marque ou du logo, du nom de domaine ou de la raison sociale d'European Cargo Logistics, en tant que mot clé ("metatags" ou "metanames") pour la recherche de sites web effectuée par le biais de moteurs de recherche. European Cargo Logistics n'assume aucune responsabilité pour tout aspect du site web lié. L'établissement du lien n'implique pas l'existence d'une quelconque relation, collaboration ou dépendance d'European Cargo Logistics avec le propriétaire de ce site web.

LA RESPONSABILITÉ DES ASPECTS TECHNIQUES.

European Cargo Logistics ne garantit pas la continuité du fonctionnement du site web ni que le site web sera opérationnel et disponible à tout moment. European Cargo Logistics n'est pas responsable des dommages directs ou indirects, y compris les dommages aux systèmes informatiques et l'introduction de virus dans le réseau, dérivés de la navigation sur Internet nécessaire à l'utilisation de ce site.

OBLIGATION DES UTILISATEURS.

En ce qui concerne la navigation, l'utilisateur s'engage à observer diligemment et fidèlement les recommandations qu'European Cargo Logistics établit dans son moment relatif à l'utilisation du site. A ces fins, European Cargo Logistics s'adressera aux utilisateurs par tout moyen de communication via le site web. L'utilisateur sera responsable des dommages que European Cargo Logistics pourrait subir en conséquence de la violation de l'une des obligations déterminées dans le présent avis juridique. L'utilisateur s'engage à n'utiliser aucun des contenus que European Cargo Logistics met à sa disposition pour développer des activités contraires aux lois, à la morale ou à l'ordre public. Les personnes qui accèdent au site web doivent respecter la législation applicable, les codes d'éthique ou de conduite auxquels elles pourraient souscrire, ainsi que les règles générales d'utilisation du site. Conformément à celles-ci, ils s'abstiennent de tout comportement qui, à titre d'exemple et sans limitation :

(a) contrevenir, porter atteinte ou violer les droits fondamentaux et les libertés publiques reconnus dans la Constitution, dans les traités internationaux et dans le reste de l'ordre juridique ; (b) inciter, inciter ou promouvoir des actes criminels, dénigrants, diffamatoires, violents ou, en général, contraires à la loi, à la morale et aux bonnes coutumes généralement acceptées ou à l'ordre public ; (c) induire, inciter ou promouvoir des actions, attitudes ou idées discriminatoires fondées sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l'âge ou la condition ; (d) incorporer des messages à caractère criminel, violent, pornographique, dégradant ou, en général, contraire à la loi, à la morale et aux bonnes coutumes généralement acceptées ou à l'ordre public ; (e) induisent ou sont susceptibles d'induire un état d'anxiété ou de peur inacceptable ; (f) inciter ou inciter à se livrer à des pratiques dangereuses, hasardeuses ou nuisibles à la santé et à l'équilibre mental ; (g) sont fausses, ambiguës, inexactes, exagérées ou inopportunes, de manière à induire en erreur quant à leur objet ou quant aux intentions ou objectifs de l'auteur de la communication ; (h) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à des tiers, sans que l'Utilisateur ait préalablement obtenu de leurs propriétaires l'autorisation nécessaire pour réaliser l'utilisation qu'il fait ou entend faire ; (i) violer les secrets d'affaires de tiers ; (j) sont contraires au droit à l'honneur, à l'intimité personnelle et familiale ou à l'image de la personne ; (k) enfreindre la réglementation sur le secret des communications ; (l) constituent une publicité illégale, trompeuse ou déloyale et, en général, une concurrence déloyale ; (m) provoquer, en raison de leurs caractéristiques (telles que le format, l'extension, etc.), des difficultés dans le fonctionnement normal du service, ou enfreindre les exigences ou spécifications techniques établies pour l'accès au site web.

DURÉE ET MODIFICATION
European Cargo Logistics aura le droit de modifier unilatéralement, totalement ou partiellement, les termes et conditions stipulés aux présentes. Toute modification apparaîtra sous la même forme qu'elle figure dans le présent avis juridique. La validité temporelle de cette note légale coïncide, par conséquent, avec le moment de son exposition, jusqu'au moment où elles sont modifiées totalement ou partiellement par l'entreprise. European Cargo Logistics pourra résilier, suspendre ou interrompre unilatéralement le fonctionnement de ce site Web, sans pouvoir demander une quelconque compensation à l'utilisateur. Après cette résiliation, l'utilisateur doit détruire toute information sur European Cargo Logistics qu'il possède sous quelque format que ce soit et qu'il a obtenue par le site ou par les communications faites individuellement à l'utilisateur par celui-ci.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour tout litige relatif aux présentes conditions de service, les parties conviennent de se soumettre aux tribunaux de Louvain (Belgique) et au droit Belge correspondant.